PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles
relatives aux services de soutien scolaire à domicile proposés par SPECIAL REPETITEUR
SARL, structure spécialisée dans l'enseignement et la formation, immatriculée au
Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro RCCM CI-ABJ-03-2025-B13-13215,
et disponibles sur le site www.specialrepetiteur.com.
ARTICLE 1: DEFINITIONS
Les termes et expressions ci-après ont la signification suivante :
Special Répétiteur : la structure proposant, par l'intermédiaire de son
site internet, la mise en relation entre les Clients et des Encadreurs pour des
prestations de soutien scolaire à domicile.
Client : parent, tuteur ou élève ayant procédé à une Demande de
prestation dans les conditions définies aux présentes.
Encadreur : enseignant, instituteur ou étudiant sélectionné par Special
Répétiteur pour dispenser les cours à domicile demandés.
Demande : formulaire d'inscription rempli par le Client sur le Site
Internet précisant le niveau scolaire, les matières souhaitées et le lieu d'intervention.
Compte client : compte individuel du Client, créé lors de son inscription
sur le Site Internet, regroupant ses informations et l'historique de ses Demandes.
Prestation : les séances de soutien scolaire à domicile dispensées par
l'Encadreur au Client, dans le cadre de la Demande prise en charge par Special Répétiteur.
Site Internet : le site internet accessible à l'adresse
www.specialrepetiteur.com.
ARTICLE 2: OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités
d'inscription et de mise en relation entre les Clients et Special
Répétiteur pour des prestations de soutien scolaire à domicile, à tous les
niveaux (primaire, secondaire 1er cycle, secondaire 2nd cycle) et dans toutes les
matières.
En soumettant une Demande sur le Site Internet, le Client reconnaît avoir lu et accepté
sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3: INSCRIPTION ET COMPTE CLIENT
Le Client peut soumettre une Demande directement depuis le Site Internet, sans création
de compte préalable obligatoire. La création d'un Compte client permet toutefois au
Client de suivre l'état d'avancement de ses Demandes.
Lors de sa Demande ou de son inscription, le Client fournit des informations exactes et à
jour, notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que le
niveau scolaire et le lieu d'intervention souhaités.
Le Client s'engage à notifier immédiatement à Special Répétiteur toute modification
affectant ses informations.
ARTICLE 4: DEMANDE DE SOUTIEN SCOLAIRE ET MISE EN RELATION
Après réception d'une Demande, Special Répétiteur sélectionne un Encadreur correspondant
au niveau, aux matières et à la localisation demandés, et contacte le Client par
téléphone et/ou email dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités précises
(jours, horaires, tarif) de la Prestation.
La Prestation ne débute qu'après confirmation de la prise en charge par Special
Répétiteur et accord du Client sur les modalités proposées.
La disponibilité d'un Encadreur peut varier selon la zone géographique et les matières
demandées.
ARTICLE 5: TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs indicatifs des prestations de soutien scolaire sont communiqués au Client lors
de la prise de contact par Special Répétiteur, et peuvent varier selon le niveau scolaire,
le nombre de séances par semaine et la zone géographique.
Le paiement des Prestations s'effectue directement auprès de Special Répétiteur, par
mobile money ou en espèces, selon la périodicité convenue avec le Client (par exemple, au
mois). Aucun paiement en ligne n'est requis pour soumettre une Demande sur le Site
Internet.
ARTICLE 6: ANNULATION
Le Client peut annuler sa Demande ou mettre fin à une Prestation en cours à tout moment,
sans frais ni pénalité, en le notifiant à Special Répétiteur par téléphone ou par email.
Seules les séances déjà dispensées par l'Encadreur restent dues par le Client.
ARTICLE 7: OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa Demande, à
être présent (ou à s'assurer de la présence de l'élève) aux horaires convenus avec
l'Encadreur, et à assurer un cadre adapté au bon déroulement des séances à domicile.
ARTICLE 8: RESPONSABILITE
Special Répétiteur s'engage, dans la limite de son obligation de moyens, à sélectionner
des Encadreurs qualifiés et à assurer le suivi des Prestations.
La responsabilité de Special Répétiteur ne pourra être engagée en cas de non-respect par
le Client de ses obligations, de faute du Client ou d'un tiers, ou d'événement constitutif
de force majeure.
ARTICLE 9: DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de rétractation
de quatorze (14) jours calendaires à compter de sa Demande, qu'il peut exercer
gratuitement et sans motif, tant que la Prestation n'a pas débuté.
Si la Prestation a débuté à la demande du Client avant l'expiration de ce délai, seules
les séances déjà dispensées restent dues.
ARTICLE 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site Internet, son contenu et la marque Special Répétiteur sont protégés par les droits
de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est
strictement interdite.
ARTICLE 11: DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées par Special
Répétiteur conformément à sa politique
de confidentialité et à la loi ivoirienne N°2013-50 du 19 juin 2013 relative à la
protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 12: GARANTIE SATISFACTION
Special Répétiteur s'engage à assurer un suivi de la qualité des Prestations dispensées
par ses Encadreurs. Si le Client n'est pas satisfait d'une Prestation, il peut le signaler
à Special Répétiteur dans les meilleurs délais afin qu'une solution soit trouvée,
notamment le remplacement de l'Encadreur si nécessaire.
ARTICLE 13: RECLAMATION
En cas de contestation sur l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes,
le Client peut s'adresser à Special Répétiteur par téléphone ou par email afin de trouver
une solution amiable.
ARTICLE 14: FORCE MAJEURE
Special Répétiteur ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses
obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit reconnu par la loi et
la jurisprudence ivoiriennes.
ARTICLE 15: DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit ivoirien.